Décret n°98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0197ac5f-59e2-4f4f-82a7-4d47a7a5a99a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506318/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 9 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. ANNEXE BAREME B (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Barème B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6