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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 28fb1e7d-58ba-40a3-8454-33cf97a4f134
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047781303/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047781303/article-5/versions/28fb1e7d-58ba-40a3-8454-33cf97a4f134/
Sommaire du texte

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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