Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. - Article 1

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Début de validité: 1 mars 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours de recrutement des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage.
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours de recrutement des adjoints administratifs.
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Chapitre IIII : Dispositions relatives aux concours de recrutement des secrétaires administratifs.
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture.
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Chapitre V : Dispositions relatives aux concours de recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
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Article 7

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours de recrutement des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage.
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours de recrutement des adjoints administratifs.
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Article 7

Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 21 (Ab)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 22 (Ab)

SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 21 (Ab)
SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 22 (Ab)
TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 21 (Ab)
TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 22 (Ab)