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Décret n°98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. - Article 2

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Mise à jour en retard — 7a077810-8e71-4e06-ab5d-d6999a40b095
Début de validité
1 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506339/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506339/article-2/versions/7a077810-8e71-4e06-ab5d-d6999a40b095/
Sommaire du texte

Du 5 mars 1999 au 17 décembre 2000, dans la limite de la moitié des emplois d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage à pourvoir par concours interne, il peut être procédé à l'organisation de concours d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage réservés aux agents non titulaires du ministère de la culture et des établissements publics en dépendant, qui exercent les fonctions d'accueil, de surveillance et de magasinage et qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi du 16 décembre 1996 susvisée.

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