Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69f90623-acd5-451f-b573-8c1f0bb9be78
- Début de validité
- 24 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506432/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506432/article-4/versions/69f90623-acd5-451f-b573-8c1f0bb9be78/
Sommaire du texte
Texte
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 9 (VT)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 9 (Ab)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10