Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f572591-84c6-45a7-8156-a3fd69e42321
- Début de validité
- 24 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506445/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506445/article-9/versions/7f572591-84c6-45a7-8156-a3fd69e42321/
Sommaire du texte
Texte
Les agents reçus à l'examen professionnel sont titularisés dès leur nomination prononcée par le ministre de la défense et classés dans le grade de début à un échelon déterminé selon les modalités fixées par l'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 4 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 4 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 11 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11