Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
  4. Chapitre III : Constitution initiale du corps.
  5. Article 9

Décret n°98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 1998
Fin de vigueur
31 octobre 2004

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f572591-84c6-45a7-8156-a3fd69e42321
Début de validité
24 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506445/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506445/article-9/versions/7f572591-84c6-45a7-8156-a3fd69e42321/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Constitution initiale du corps. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Constitution initiale du corps. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents reçus à l'examen professionnel sont titularisés dès leur nomination prononcée par le ministre de la défense et classés dans le grade de début à un échelon déterminé selon les modalités fixées par l'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 1998 Version 9 — ABROGE
  2. 31 octobre 2004 Version 9 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 4 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 4 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 4 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-203 du 20 mars 1998 - art. 11 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données