Décret n°98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. - Article 1
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Informations de vérification
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- Mise à jour en retard — 1eb2861c-d34c-48b2-8ee7-8265d334e6b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006506464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006506464/article-1/versions/1eb2861c-d34c-48b2-8ee7-8265d334e6b5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-752 1989-10-18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6