Décret n°98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — b7bd0362-070c-47af-b792-445be3b248f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006507089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006507089/article-1/versions/b7bd0362-070c-47af-b792-445be3b248f6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-317 1968-03-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des ouvres universitaires et scolaires.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13