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Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des ouvres universitaires et scolaires. - Article 1

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Mise à jour en retard — 550ad548-8801-484d-b7a6-0432aa85ea66
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034303969/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034303969/article-1/versions/550ad548-8801-484d-b7a6-0432aa85ea66/
Sommaire du texte

Les sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ils sont chargés, sous l'autorité du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires de l'encadrement d'une sous-direction de cet établissement.

Le nombre des emplois de sous-directeur de cet établissement public est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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