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  3. Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national
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Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1973

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ca11658-95cf-4c6a-85d7-6c6fd87fe038
Début de validité
1 juillet 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508555/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508555/article-5/versions/3ca11658-95cf-4c6a-85d7-6c6fd87fe038/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :




SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grade, classes et échelons
Grade et échelons Ancienneté d'échelon
Technicien géomètre :
Technicien géomètre :
Classe exceptionnelle
10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Classe normale :
9e échelon
Après 3 ans 10e échelon Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
Avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise.
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise.
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon
Après 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
Avant 1 an 6 mois 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1973 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-91 1967-01-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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