Décret n°98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9271f8a8-f068-4605-8f35-f00d6edfb8f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006508995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006508995/article-1/versions/9271f8a8-f068-4605-8f35-f00d6edfb8f6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-369 du 25 avril 1990 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-369 1990-04-25
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1