Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 080c6401-bab6-42af-b067-f74e3e93f025
- Début de validité
- 24 septembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562376/article-1/versions/080c6401-bab6-42af-b067-f74e3e93f025/
Sommaire du texte
Texte
En vue du recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse par voie de concours, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies :
- d'une part, pour le premier concours, le second concours et le concours de sélection sur épreuves pour les sportifs de haut niveau pour le recrutement de professeurs de sport ;
- d'autre part, pour les premiers et second concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre desdits concours défini dans le tableau ci-dessous.
I - CORPS
II - POURCENTAGE pour le recours à la liste complémentaire
I - Professeurs de sport
I - Premier concours
II - 100
I - Second concours
II - 100
I - Concours de sélection sur épreuves
II - 50
I - Conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse
I - Premier concours
II - 100
I - Second concours
II - 100
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-857 du 17 septembre 1998 - art. 1 () JORF 24 septembre 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1