Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18db3234-413d-4ca8-bf8c-77915d4fd137
- Début de validité
- 1 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509340/article-2/versions/18db3234-413d-4ca8-bf8c-77915d4fd137/
Sommaire du texte
Texte
Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4