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Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale. - Article 1

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Mise à jour en retard — 2afa7222-f52e-4a4e-8750-a0f0e805dbc5
Début de validité
1 octobre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509346/article-1/versions/2afa7222-f52e-4a4e-8750-a0f0e805dbc5/
Sommaire du texte

Une indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux volontaires de tous grades servant dans la gendarmerie nationale.

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