Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — bdcf7b8b-ec6d-476a-af0b-52b3cafd61a0
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES	A compter du 1er janvier 2023	A compter du 1er juillet 2023	A compter du 1er juillet 2024
GRADES	Montant mensuel (en euros)	Montant mensuel (en euros)	Montant mensuel (en euros)
Aspirant	318,79	333,79	348,79
Sergent ou équivalent	310,28	325,28	340,28
Caporal-chef ou équivalent	294,90	309,9	324,9
Caporal ou équivalent	279,59	294,59	309,59
Soldat ou équivalent	269,35	284,35	299,35

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : IOMJ2236700A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 - art. 1