Décret n°98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. - Article 4

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 13 (T)
TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 15 (T)
TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 16 (T)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 14 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 9 (V)