Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8a5e772-34c2-44f7-9968-01e954822761
- Début de validité
- 31 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452610/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452610/article-9/versions/c8a5e772-34c2-44f7-9968-01e954822761/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-1269 1998-12-29 art. 13
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1269 du 29 décembre 1998 - art. 4 () JORF 31 décembre 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 68-914 1968-10-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-248 1975-04-08
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4