Décret n°99-88 du 10 février 1999 modifiant certaines dispositions du décret n° 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication. - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 167f6d8d-c8a1-45df-8762-0c8af0ff32a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006509793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006509793/article-4/versions/167f6d8d-c8a1-45df-8762-0c8af0ff32a1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-116 du 27 février 1998 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-116 1998-02-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6