Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud. - Article 12

Le conseil scientifique comprend :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Le ou les directeurs adjoints ;

3° Douze personnalités extérieures à l'école nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

a) Quatre présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition du directeur général du centre ;

b) Quatre personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école ;

c) Quatre personnalités scientifiques sur proposition respectivement de l'académie des inscriptions et belles lettres, de l'académie des sciences morales et politiques, de l'assemblée des professeurs du Collège de France et du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques ;

4° Deux représentants élus des professeurs d'université et personnels assimilés dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 ci-dessus ;

5° Deux représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

6° Un représentant élu des ingénieurs de recherche ;

7° Deux représentants élus des élèves ;