Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51a8d5ae-126d-46ee-8611-6570c4374f90
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510670/article-14/versions/51a8d5ae-126d-46ee-8611-6570c4374f90/
Sommaire du texte
Texte
Les astronomes et les physiciens sont recrutés par concours nationaux, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche soit d'un doctorat d'Etat ;
2° Etre titulaire de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents, pour l'application du présent article, à une habilitation à diriger des travaux de recherche ou à un doctorat d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 1 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 2 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1