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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ac0ac366-e01d-4532-a74d-1c4e134962fb
Début de validité
25 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026974325/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026974325/article-1/versions/ac0ac366-e01d-4532-a74d-1c4e134962fb/
Sommaire du texte


Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement :
― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ;
― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27

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