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Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 7

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Mise à jour en retard — de0d7a68-3224-4a5e-a9a3-30a50181f24e
Début de validité
19 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510752/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510752/article-7/versions/de0d7a68-3224-4a5e-a9a3-30a50181f24e/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être ouverts dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps des directeurs de recherche.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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