Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 285142d0-2d4d-4c4d-ba5d-74560b285601
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510907/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510907/article-2/versions/285142d0-2d4d-4c4d-ba5d-74560b285601/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des titres I et VI et celles du titre V, section II, du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont applicables aux chargés de mission de la recherche.
Sous l'autorité du directeur général du C. N. R. S., les chargés de mission de la recherche participent à la mise en oeuvre des affaires administratives, scientifiques et techniques. Ils peuvent être chargés de tâches d'encadrement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 (V)