Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7118c33c-9c71-4f97-8fff-6c941794350c
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510917/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510917/article-10/versions/7118c33c-9c71-4f97-8fff-6c941794350c/
Sommaire du texte
Texte
Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après :
|
CORPS D'ORIGINE |
CORPS |
ANCIENNETE |
|
Chargé de mission 3e catégorie |
Chargé de mission de la recherche |
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|
6e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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5e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
|
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
|
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1