Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7d3229-b20d-4367-bbae-983c7c6dc2c6
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510921/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510921/article-1/versions/4c7d3229-b20d-4367-bbae-983c7c6dc2c6/
Sommaire du texte
Texte
Sont créés dans l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique les corps de fonctionnaires énumérés ci-après :
-ingénieurs principaux de physique nucléaire ;
-ingénieurs de physique nucléaire ;
-techniciens principaux de physique nucléaire ;
-techniciens de physique nucléaire ;
-techniciens d'atelier de physique nucléaire ;
-techniciens d'études de physique nucléaire ;
-préparateurs de physique nucléaire ;
-prototypistes de physique nucléaire ;
-ouvriers professionnels de physique nucléaire.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions des titres Ier et VI ainsi que des articles 239,240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984 et placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 239 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 - art. 53 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 239
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53