Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Article 53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa819f3f-bfbf-4417-91cc-849fc6e4e61b
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510973/article-53/versions/fa819f3f-bfbf-4417-91cc-849fc6e4e61b/
Sommaire du texte
Texte
Les contractuels de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont intégrés dans les corps créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions suivantes :
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CATEGORIES |
CORPS ET GRADES D'INTEGRATION |
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Ingénieurs IlI et IV |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire |
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Ingénieurs IV |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs III |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe |
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Ingénieurs I et II |
Ingénieurs de physique nucléaire |
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Ingénieurs II |
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs I |
Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe |
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Techniciens principaux |
Techniciens principaux de physique nucléaire |
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Techniciens |
Techniciens de physique nucléaire |
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Techniciens supérieurs |
Techniciens de physique nucléaire de 1re classe |
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Techniciens |
Techniciens de physique nucléaire de 2e classe |
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Maîtrise |
Techniciens d'atelier |
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Chef d'atelier |
Techniciens d'atelier de 1re classe |
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Contremaître |
Techniciens d'atelier de 2e classe |
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Maître-ouvrier |
Techniciens d'atelier de 3e classe |
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Dessinateurs |
Techniciens d'études |
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Dessinateurs chefs de groupe |
Techniciens d'études de 1re classe |
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Dessinateurs projeteurs |
Techniciens d'études de 2e classe |
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Dessinateurs d'études |
Techniciens d'études de 3e classe |
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Préparateurs |
Préparateurs |
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Préparateur principal |
Préparateur de 1re classe |
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Préparateur |
Préparateur de 2e classe |
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Ouvriers prototypistes |
Prototypistes |
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Ouvriers |
Ouvriers professionnels |
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Ouvriers professionnels. |
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Les agents contractuels de physique nucléaire sont classés dans les corps énumérés ci-dessus au même échelon que celui ils ont atteint dans leur catégorie ou sous-catégorie.
Les anciennetés d'échelon acquises dans l'ancienne situation sont conservées dans la nouvelle dans la limite de l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur du nouveau corps.
Les agents contractuels de physique nucléaire titularisés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie ou de leur sous-catégorie conservent l'ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination en qualité de titulaire est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 - art. 57 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57