Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52b02a41-f0d2-437e-b48f-09bdb9d127c8
- Début de validité
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006510949/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006510949/article-29/versions/52b02a41-f0d2-437e-b48f-09bdb9d127c8/
Sommaire du texte
Texte
Les techniciens d'atelier de physique nucléaire mettent en oeuvre l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou des services auxquels ils sont affectés. Ils peuvent participer à la mise au point ou à l'adaptation de techniques nouvelles.
Les techniciens d'atelier de physique nucléaire de 1re classe peuvent être chargés de coordonner les travaux des techniciens d'atelier de physique nucléaire de 2e et de 3e classe ou ceux des ouvriers professionnels de physique nucléaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.