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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)
  4. Titre Ier : Dispositions permanentes.
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR
  6. Article 17

Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mars 1986
Fin de vigueur
25 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dcfd9295-4817-4c01-82e5-6255adcdb824
Début de validité
14 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511270/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511270/article-17/versions/dcfd9295-4817-4c01-82e5-6255adcdb824/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTAR
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 17
      5. Article 18
      6. Article 19
    3. Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 61
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes. Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTAR
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 17
      5. Article 18
      6. Article 19
    3. Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Article 61
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les experts mentionnés à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont désignés sur proposition du directeur général de l'établissement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 mars 1986 Version 17 — MODIFIE
  2. 25 juin 2026 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 235 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 235

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
LEGI_20260624-215402.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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