Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) - Article 32
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6f7e99e8-0feb-4dd0-83df-41fb8218bbce
- Début de validité
- 14 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511286/2014-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511286/article-32/versions/6f7e99e8-0feb-4dd0-83df-41fb8218bbce/
Sommaire du texte
Texte
Les ingénieurs de recherche de 2e catégorie sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 2e classe :
Echelon unique
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des trois ans
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1989 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible