Décret n°99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis. - Article 1

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 5 (M)