Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f9fdc15-445c-4117-8263-b13c3f7a5952
- Début de validité
- 15 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512321/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512321/article-33/versions/8f9fdc15-445c-4117-8263-b13c3f7a5952/
Sommaire du texte
Texte
Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles.
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils peuvent se voir confier des missions d'administration.
Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 33 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33