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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
  6. Section 2 : Organisation des concours externes
  7. B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation
  8. B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs
  9. Article 14

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a9fd5d6-2ece-49f9-aeeb-268643d36844
Début de validité
19 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026199499/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026199499/article-14/versions/5a9fd5d6-2ece-49f9-aeeb-268643d36844/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Organisation des concours externes Consulter cette section
        1. A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs Consulter cette section

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        2. B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation Consulter cette section
          1. B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section
            1. Article 14
            2. Article 15
          2. B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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          3. B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale Consulter cette section

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          4. B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Organisation des concours externes Consulter cette section
        1. A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs Consulter cette section

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        2. B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation Consulter cette section
          1. B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs Consulter cette section
            1. Article 14
            2. Article 15
          2. B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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          3. B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale Consulter cette section

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          4. B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.

Cette épreuve est destinée à permettre d'évaluer les aptitudes professionnelles des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite ainsi que de vérifier qu'ils possèdent les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé et la capacité à remplir les fonctions d'assistant ingénieur telles qu'elles sont définies à l'article 33 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.


Sa durée est fixée à trois heures. Elle est affectée du coefficient 4.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2012 Version 14 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2012 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 33

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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