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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 33

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Version historique — 8f9fdc15-445c-4117-8263-b13c3f7a5952
Début de validité
15 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512321/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512321/article-33/versions/8f9fdc15-445c-4117-8263-b13c3f7a5952/
Sommaire du texte

Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles.

Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Ils peuvent se voir confier des missions d'administration.

Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.

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  1. Version 33 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 - art. ANNEXE (V)
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