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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 41

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Mise à jour en retard — 9571c69a-4398-4f85-aa2a-770ce9adaab4
Début de validité
15 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006512341/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006512341/article-41/versions/9571c69a-4398-4f85-aa2a-770ce9adaab4/
Sommaire du texte

Les techniciens de recherche et de formation mettent en oeuvre l'ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des établissements où ils exercent. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Ils peuvent participer à la mise au point et à l'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles et se voir confier des missions d'administration.

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