Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. - Article 6
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Informations de vérification
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- Mise à jour en retard — 6c7aad25-6d38-41cb-9f15-f055865d639d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006513450/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006513450/article-6/versions/6c7aad25-6d38-41cb-9f15-f055865d639d/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1060 1985-10-02
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8