Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e37641f-b569-4688-91df-1fd316a9bdff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006513445/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006513445/article-1/versions/9e37641f-b569-4688-91df-1fd316a9bdff/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
169 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 12 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 26 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 30 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 31 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 35 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 36 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 37 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 38 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 40 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 41 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 42 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 43 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 44 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 45 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 46 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 48 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 49 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 50 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 51 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 52 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 53 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 54 (V)