Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. - Article TABLEAU ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e0c89e-1c0d-4aed-9453-bd922df59255
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514073/article-tableau-annexe/versions/c8e0c89e-1c0d-4aed-9453-bd922df59255/
Sommaire du texte
Texte
CORPS : Personnels scientifiques
Directeurs de laboratoire : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 10 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Chefs de laboratoire de 1re classe : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 9 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Chefs de laboratoire de 2me classe : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 8 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Assistants de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 7 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
CORPS : Techniciens de laboratoire
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne 50 % (article 5 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
CORPS : Personnels techniques
Aides techniques de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 35 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
Aides de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 18 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
Directeurs de laboratoire : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 10 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Chefs de laboratoire de 1re classe : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 9 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Chefs de laboratoire de 2me classe : concours sur titres et travaux
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
(Article 8 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
CORPS : Personnels scientifiques
Assistants de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 7 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
CORPS : Techniciens de laboratoire
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne 50 % (article 5 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
CORPS : Personnels techniques
Aides techniques de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 35 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
Aides de laboratoire :
- concours interne
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne
Interne = 50 % (article 18 du décret n° 98-343 du 6 mai 1998)
- concours externe
% autorisé pour le recours à la liste complémentaire : 200
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 10 (V) JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-343 du 6 mai 1998 - art. 18 (MMN)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-343 du 6 mai 1998 - art. 35 (MMN)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 10 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10