Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f6f4df1-afe2-4f9b-8619-0b11818602e4
- Début de validité
- 21 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514233/article-12/versions/6f6f4df1-afe2-4f9b-8619-0b11818602e4/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire des catégories de chacun des cadres d'emploi est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, du budget et de la fonction publique. Le nombre d'échelons et la durée moyenne pour chaque catégorie sont fixés comme suit :
I. - Cadre scientifique
A. - Chercheurs
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CATÉGORIES |
DURÉE MOYENNE |
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Directeurs de recherche (classe exceptionnelle), 2 échelons. |
3 ans au 1er échelon. |
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Directeurs de recherche (classe normale), 3 échelons. |
2 ans aux 1er et 2e échelons. |
Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle les directeurs de recherche qui ont accompli au moins trois ans de services dans le 3e échelon de la classe normale.
Il est tenu compte pour cette promotion des apports spécifiques de l'intéressé aux actions d'innovation et de valorisation de la recherche ainsi que des contributions notoires en matière de pédagogie.
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CATÉGORIES |
DURÉE MOYENNE |
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Maîtres de recherche, 6 échelons. |
1 an 3 mois du 1er au 4e échelon, 3 ans 6 mois au 5e échelon. |
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Chargés de recherche, 8 échelons. |
2 ans du 1er au 5e échelon, 3 ans au 6e échelon, 4 ans au 7e échelon. |
B. - Ingénieurs
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CATÉGORIES |
DURÉE MOYENNE |
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Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. |
2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. |
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Ingénieurs 1 A, 5 échelons. |
3 ans du 1er au 4e échelon. |
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Ingénieurs 2 A, 10 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 8e échelon, 4 ans au 9e échelon. |
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Ingénieurs 3 A, 12 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 10e échelon, 4 ans au 11e échelon. |
II. - Cadre technique
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CATÉGORIES |
DURÉE MOYENNE |
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Catégorie 1 B, 13 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 11e échelon, 3 ans au 12e échelon. |
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Catégorie 2 B, 10 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 8e échelon, 3 ans au 9e échelon. |
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Catégorie 3 B, 13 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 11e échelon, 4 ans au 12e échelon. |
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Catégorie 4 B, 11 échelons. |
1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 5e échelon, 2 ans 6 mois aux 6e, 7e et 8e échelons, 3 ans 6 mois au 9e échelon, 4 ans au 10e échelon. |
III. - Cadre administratif
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CATÉGORIES |
DURÉE MOYENNE |
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Hors catégorie D, 9 échelons. |
2 ans du 1er au 8e échelon. |
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Catégorie 1 D, 12 échelons. |
1 an au 1er échelon, 2 ans du 2e au 11e échelon. |
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Catégorie 2 D, 10 échelons. |
1 an au 1er échelon, 2 ans du 2e au 9e échelon. |
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Catégorie 3 D, 13 échelons. |
1 an au 1er échelon, 2 ans du 2e au 11e échelon, 4 ans au 12e échelon. |
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Catégorie 4 D, 11 échelons. |
1 an au 1er échelon, 2 ans du 2e au 4e échelon, 3 ans du 5e au 7e échelon, 4 ans du 8e au 10e échelon. |
Les décisions concernant l'avancement dans les échelons sont prises par les directeurs des écoles selon les durées moyennes prévues ci-dessus.
Dans le cadre du dispositif prévu à l'article 22, les durées d'avancement d'échelon peuvent être majorées ou réduites dans la limite du quart de la durée moyenne mentionnée au premier alinéa du présent article, sans toutefois que le temps passé dans un échelon soit inférieur à un an.
La majoration ou la réduction de la durée d'avancement d'échelon est toutefois fixée à un tiers pour ce qui concerne les maîtres de recherche, sans que le temps passé dans un échelon soit inférieur à un an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 22 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22