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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  4. TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT.
  5. Article 15

Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ac81822-2c86-481d-9426-f1c426c2093b
Début de validité
21 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514237/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514237/article-15/versions/6ac81822-2c86-481d-9426-f1c426c2093b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
  4. TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
  4. TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les agents contractuels recrutés dans les catégories d'emploi définies aux articles 6 à 8 ci-dessus doivent effectuer à compter de leur date de prise de fonctions une période d'essai dans les conditions suivantes :

- six mois pour les agents recrutés dans les catégories du cadre scientifique ;

- trois mois pour les agents recrutés dans les catégories du cadre technique et du cadre administratif.

Dans les deux cas, la période d'essai peut être prolongée pour une même durée, après avis de la commission consultative paritaire.

L'engagement des agents mentionnés au présent article peut être résilié pendant ou à l'expiration de la période d'essai sans préavis, ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2000 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-677 2000-07-18 art. 6 à 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 17 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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