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Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques - Article 1

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Mise à jour en retard — ca944403-3c9f-42c8-909a-4ee297e5a3d2
Début de validité
22 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514490/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514490/article-1/versions/ca944403-3c9f-42c8-909a-4ee297e5a3d2/
Sommaire du texte

L'examen des candidatures en vue de l'établissement de la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques s'effectue, en application du II de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon les dispositions suivantes.

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