Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de117b46-a75c-490c-b53f-ebaac5ae672d
- Début de validité
- 29 avril 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006514525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514525/article-4/versions/de117b46-a75c-490c-b53f-ebaac5ae672d/
Sommaire du texte
Texte
L'action de tutorat assurée par les étudiants-tuteurs est validable dans le parcours de formation suivi par l'étudiant-tuteur dans les conditions fixées par l'établissement.
Cette validation peut être effectuée dans le cadre des unités d'enseignement. Elle peut avoir lieu au titre des stages, des travaux d'études et de recherche ou d'enseignements optionnels prévus dans la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.