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Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9b5bf20f-0dfe-441f-b541-4cae8e80476a
Début de validité
13 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021480527/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021480527/article-2/versions/9b5bf20f-0dfe-441f-b541-4cae8e80476a/
Sommaire du texte

Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur.


Ces enseignants et enseignants-chercheurs, forment et encadrent régulièrement les étudiants-tuteurs dans les conditions déterminées par chaque établissement.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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