Article A6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce13943-ad53-453f-871c-116788d4f250
- Début de validité
- 17 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033623057/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033623057/article-a6/versions/fce13943-ad53-453f-871c-116788d4f250/
Sommaire de cette page
Texte
Les règles d'accès à la préparation et de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction ministérielle.
Notes
Arrêté du 13 décembre 2016, article 12 : Ces dispositions ne sont pas applicables à l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Arrêté 1958-12-23 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article A7
- CONCORDE Article A7
- CONCORDE Article A7
- CONCORDE Article A7
- CONCORDE Article A7
Transferts
- TRANSFERE Article 7