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Code de procédure pénale - Article A16

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Version
Mise à jour en retard — c746c177-e777-48e0-9639-3327dda73a9c
Début de validité
30 avril 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514573/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514573/article-a16/versions/c746c177-e777-48e0-9639-3327dda73a9c/
Sommaire du texte

Le secrétariat du jury et l'organisation matérielle des épreuves qui se déroulent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police sont assurés par la direction de la formation de la police nationale.

Historique

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  1. Version A16 — MODIFIE
  2. Version A16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version A16 — ABROGE Comparer avec la précédente
  4. Version A16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1958-12-23 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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