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Code de procédure pénale - Article A39

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Version
Mise à jour en retard — 1ab31850-0f1f-4d30-91a5-e3051dad2638
Début de validité
30 octobre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514680/2005-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514680/article-a39/versions/1ab31850-0f1f-4d30-91a5-e3051dad2638/
Sommaire du texte

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

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Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1959-02-27 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2003-09-17 art. 1 JORF 30 octobre 2003 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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