Code de procédure pénale - Article A57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4054d419-5c57-4823-bcea-b9970c8fc885
- Début de validité
- 28 février 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514754/1998-08-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514754/article-a57/versions/4054d419-5c57-4823-bcea-b9970c8fc885/
Sommaire du texte
Texte
Les attributions dévolues au directeur régional des services pénitentiaires par le présent code sont exercées, dans le département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Arrêté 1959-02-27 — Référence sans identifiant DILA