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Code de procédure pénale - Article D8-1

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Version
Mise à jour en retard — 4ec00b0b-bf1b-47cc-9997-08774f7008ba
Début de validité
1 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514805/1996-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006514805/article-d8-1/versions/4ec00b0b-bf1b-47cc-9997-08774f7008ba/
Sommaire du texte

Les offices centraux de police judiciaire relevant du 1° de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

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Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 58-1304 1958-12-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D3 (M)
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R15-18 (M)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D4 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D8 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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