Code de procédure pénale - Article D8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff3df0d6-0345-40cd-a067-9e5f8cf1a2f3
- Début de validité
- 1 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048464489/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464489/article-d8-1/versions/ff3df0d6-0345-40cd-a067-9e5f8cf1a2f3/
Sommaire du texte
Texte
Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
2° Office anti-stupéfiants ;
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
7° Office anti-cybercriminalité ;
8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
12° Office central de lutte contre le crime organisé ;
13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
15° Office mineurs.
Notes
Conformément au I de l’article 16 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2009 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2023 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023 - art. 3
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D3 (M)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D4 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. D8 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. R15-18
- CITATION Code de procédure pénale - art. R15-22
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-285 du 25 mars 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 9