Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article D8-1

Article D8-1

Version historique

En vigueur depuis le
28 juin 2021
Fin de vigueur
24 décembre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 90fdfed3-7389-4cd4-908f-a2d0166ee08e
Début de validité
28 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043709589/2021-06-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043709589/article-d8-1/versions/90fdfed3-7389-4cd4-908f-a2d0166ee08e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 1996 Version D8-1 — MODIFIE
  2. 9 août 1996 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mars 1997 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 juin 2001 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 mai 2002 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 décembre 2003 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 29 janvier 2005 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 13 mai 2005 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 7 mai 2006 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 28 octobre 2013 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 novembre 2013 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 janvier 2020 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 28 juin 2021 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 24 décembre 2021 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 janvier 2023 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 31 août 2023 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 1 décembre 2023 Version D8-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  4. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  5. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  6. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  7. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  8. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  9. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  10. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  11. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  12. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  13. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  14. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  15. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  16. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  17. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  18. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  19. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  20. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  21. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  22. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  23. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  24. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  25. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  26. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  27. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  28. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  29. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  30. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  31. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  32. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  33. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  34. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  35. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  36. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2009 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2009 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D3 (M)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D4 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D8 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R15-18
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R15-22

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-285 du 25 mars 1997

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données