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Article D8-1

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En vigueur depuis le
1 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ff3df0d6-0345-40cd-a067-9e5f8cf1a2f3
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048464489/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048464489/article-d8-1/versions/ff3df0d6-0345-40cd-a067-9e5f8cf1a2f3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office anti-cybercriminalité ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

Notes

Conformément au I de l’article 16 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 1996 Version D8-1 — MODIFIE
  2. 9 août 1996 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mars 1997 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 juin 2001 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 mai 2002 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 décembre 2003 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 29 janvier 2005 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 13 mai 2005 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 7 mai 2006 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 28 octobre 2013 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 novembre 2013 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 janvier 2020 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 28 juin 2021 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 24 décembre 2021 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 janvier 2023 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 31 août 2023 Version D8-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 1 décembre 2023 Version D8-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 - art. 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2009 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2009 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2023 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023 - art. 3
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D3 (M)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D4 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D8 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R15-18
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R15-22

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-285 du 25 mars 1997

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
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